Micro-entrepreneurs : une échéance Urssaf au samedi 31 octobre 2026

Les micro-entrepreneurs qui déclarent leur chiffre d’affaires à l’Urssaf doivent vérifier une échéance particulière à la fin d’octobre 2026. La déclaration mensuelle portant sur septembre ou la déclaration trimestrielle du troisième trimestre doit être transmise au plus tard le samedi 31 octobre. L’Urssaf précise que cette date ne sera pas repoussée au lundi 2 novembre, même si le 31 tombe un samedi.

Quelle est la date limite à retenir ?

La date annoncée est le samedi 31 octobre 2026 à 23 h 59, heure de France métropolitaine, soit l’heure normale d’Europe centrale (CET, UTC+01:00). Cela correspond à 22 h 59 UTC. Le changement d’heure d’hiver aura déjà eu lieu dans la nuit du 24 au 25 octobre : le samedi 31 octobre, la France métropolitaine ne sera donc plus à l’heure d’été.

La règle générale prévoit habituellement un report lorsqu’une échéance tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié. Pour cette formalité, l’Urssaf a annoncé une exception : il ne faut pas compter sur un report au 2 novembre. Le rappel publié par Service Public Entreprendre le 10 octobre 2026 confirme la date et l’heure limites. Les personnes établies outre-mer doivent vérifier le fuseau et l’échéance affichés dans leur espace Urssaf, car les territoires français n’ont pas tous la même heure.

Qui doit déposer une déclaration ?

Cette échéance concerne les micro-entrepreneurs dont le rythme de déclaration les conduit à déclarer l’une des périodes suivantes :

  • Déclaration mensuelle : le chiffre d’affaires de septembre 2026.
  • Déclaration trimestrielle : le chiffre d’affaires du troisième trimestre, c’est-à-dire la période du 1er juillet au 30 septembre 2026.

Il s’agit de deux périodicités possibles, pas de deux formulaires à remplir pour les mêmes recettes. Déclarez selon l’option active dans votre compte et vérifiez la période indiquée avant de valider. Si vous avez commencé votre activité récemment ou si vous ne savez plus quelle option vous avez choisie, consultez le calendrier et les échéances visibles dans votre espace personnel plutôt que de déduire la périodicité à partir de vos factures.

Cette déclaration périodique de chiffre d’affaires auprès de l’Urssaf sert au calcul des cotisations et contributions sociales. Elle est distincte de la déclaration annuelle de revenus adressée à l’administration fiscale. Le guide officiel sur les dates de déclaration des micro-entrepreneurs rappelle que le rythme mensuel ou trimestriel dépend de l’option retenue.

Quel chiffre d’affaires faut-il déclarer ?

Préparez les sommes encaissées pendant la période concernée, et non les seules factures émises. Pour une activité mensuelle, regardez les encaissements de septembre ; pour une déclaration trimestrielle, additionnez ceux du 1er juillet au 30 septembre. Le chiffre d’affaires se déclare hors taxes lorsque la TVA s’applique. Il ne faut pas déduire les frais professionnels, les commissions ou les autres charges du montant à déclarer. Si vous exercez plusieurs activités, vérifiez que chaque montant est reporté dans la catégorie correspondante.

Une absence de recettes ne supprime pas la formalité : il faut quand même transmettre une déclaration à zéro. Le service en ligne officiel le précise dans sa fiche de démarche. Une déclaration enregistrée permet ensuite à l’Urssaf de calculer les sommes dues selon votre activité et votre situation.

Comment effectuer la démarche en ligne ?

La déclaration se fait depuis le compte personnel du micro-entrepreneur sur le site officiel de l’Urssaf. La fiche de démarche de Service Public Entreprendre décrit le parcours en quatre étapes :

  1. Connectez-vous à votre espace personnel sur le portail Autoentrepreneur Urssaf.
  2. Ouvrez « Déclarer et payer » pour l’échéance en cours. Si l’échéance apparaît déjà comme passée, consultez « Mes échéances à régulariser ».
  3. Saisissez le chiffre d’affaires de la bonne période et vérifiez les montants avant d’enregistrer la déclaration. Si le chiffre d’affaires est nul, indiquez zéro au lieu de laisser la déclaration en attente.
  4. Suivez l’étape de paiement des cotisations calculées, puis vérifiez que la déclaration a bien été enregistrée dans votre compte.

Gardez sous la main vos relevés de ventes et d’encaissement afin de rapprocher les montants saisis de vos comptes. Après validation, conservez la confirmation ou le justificatif proposé par le portail. Cette vérification est particulièrement utile si vous effectuez la formalité près de l’heure limite, en cas de coupure de connexion ou d’interruption pendant le paiement.

Que faire si vous rencontrez un problème ?

Ne confondez pas la date du 31 octobre avec la date habituelle de report applicable à certaines échéances qui tombent un jour non ouvré. Pour septembre et le troisième trimestre 2026, l’information officielle indique bien une échéance au samedi soir. Le plus prudent est de déposer la déclaration dès que possible, sans attendre les dernières minutes, puis de contrôler son statut dans l’espace personnel.

Si une difficulté technique vous empêche d’aboutir, consultez les messages et l’aide proposés dans votre compte Urssaf et conservez les éléments utiles pour expliquer le problème, comme l’heure de la tentative ou le message affiché. N’interprétez pas une page bloquée ou un formulaire commencé comme une déclaration transmise : seule la confirmation d’enregistrement permet de vérifier que la démarche a été finalisée.

Pour la conversion horaire, Service Public confirme le passage à l’heure d’hiver du 24 au 25 octobre 2026. Pour le contenu et le calendrier de la déclaration, reportez-vous aux pages officielles de l’Urssaf consacrées à l’échéance de septembre et du troisième trimestre et de Service Public Entreprendre.

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