Est-il temps de commencer à taxer les robots qui nous privent de nos emplois ?

L’automatisation promet d’être l’un des grands défis sociaux de notre génération. La crainte que les robots nous volent nos emplois est ancienne, mais elle se fait sentir avec encore plus d'acuité grâce à l'essor des nouvelles technologies.

Ce qui est souvent négligé, c’est le rôle que jouent les politiques fiscales à cet égard. Les politiques actuelles dans de nombreux pays, notamment aux États-Unis et au Royaume-Uni, encouragent l’automatisation même si elle ne serait pas efficace autrement. De plus, le passage à l’automatisation réduit considérablement les recettes fiscales du gouvernement, car moins de travailleurs humains signifie moins de cotisations fiscales. Cela signifie que toute tentative pour faire face à l’essor des robots sera inefficace si elle ne prend pas en compte les implications fiscales.

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Le manque d’attention historique accordé à l’aspect fiscal de l’automatisation a très récemment commencé à changer. L’année dernière, en Europe, le Parlement européen a rejeté une proposition de « taxe sur les robots », citant des inquiétudes concernant l’étouffement de l’innovation. À peu près au même moment, la Corée du Sud a annoncé ce qui a été cité comme la première « taxe sur les robots » au monde, en limitant les incitations fiscales pour les entreprises qui investissent dans l'automatisation. Les discussions sur la politique fiscale d’automatisation et les solutions législatives en sont à leurs tout premiers stades.

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 Dans un article à paraître dans la Harvard Law and Policy Review, nous soutenons que les politiques fiscales existantes encouragent l’automatisation, même lorsqu’une personne serait plus efficace qu’une machine. En effet, l'automatisation permet aux entreprises d'éviter les impôts sur les salaires, qui financent des programmes de prestations sociales tels que Medicare, Medicaid et la sécurité sociale aux États-Unis, ou les cotisations d'assurance nationale au Royaume-Uni. Les entreprises sont principalement responsables du simple paiement à leurs gouvernements des impôts sur les salaires des travailleurs humains.

Aux États-Unis, au moins, il existe une incitation supplémentaire à l’automatisation, car les entreprises peuvent demander des déductions fiscales accélérées pour les équipements d’automatisation, mais pas pour les salaires. Les impôts sur les salaires ne sont généralement déductibles qu'une fois payés. Cette structure permet aux entreprises de générer un avantage financier important en réclamant plus tôt des déductions fiscales importantes pour les robots.

Ailleurs, l’automatisation se traduit par des incitations fiscales indirectes. Par exemple, les travailleurs humains sont également des consommateurs qui doivent payer des taxes à la consommation, telles que la taxe sur les ventes au détail (RST) aux États-Unis ou la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au Royaume-Uni. On pense généralement que les employeurs supportent au moins une partie du coût de ces taxes, car ils pourraient être amenés à augmenter les salaires en réponse à des impôts plus élevés sur les travailleurs. Mais comme les robots ne sont pas des consommateurs, ils ne sont pas soumis à ces impôts indirects et les entreprises peuvent ainsi éviter tout fardeau qui y est associé.

Le plus inquiétant peut-être est que ces politiques entraînent une réduction considérable des recettes fiscales du gouvernement. En effet, la plupart des recettes publiques proviennent des salaires et des impôts sur la consommation. L'impôt sur les sociétés représente désormais moins de 9 % de l'assiette fiscale globale aux États-Unis et devrait diminuer considérablement à la suite de la récente loi de 2017 sur les réductions d'impôts et l'emploi .

Lorsque les entreprises remplacent les personnes par des machines (ou choisissent d’automatiser dans un premier temps), le gouvernement perd la capacité d’imposer les travailleurs. Cette situation n’est pas compensée par une augmentation des impôts sur les bénéfices des sociétés. Au total, cela pourrait représenter des centaines de milliards de dollars par an en recettes fiscales perdues si les robots remplacent les travailleurs dans la mesure prédite par de nombreux experts.

Tout cela vient du fait que les politiques fiscales sont conçues pour taxer le travail plutôt que le capital. Cela crée des conséquences inattendues lorsque le travail est lui-même un capital sous la forme de machines.

Supprimer les incitations

Nous proposons une variété de mécanismes pour supprimer les incitations fiscales en faveur de l’automatisation. Les déductions de l’impôt sur les sociétés pourraient être supprimées pour les équipements d’automatisation. Cela éliminerait les avantages que les entreprises tirent de l’automatisation en matière d’impôts sur les salaires, de calendrier de déduction et d’impôts indirects.

Une « taxe d’automatisation » pourrait s’appuyer sur les systèmes de chômage existants. Les entreprises pourraient être tenues de verser des sommes supplémentaires à un régime d’assurance si elles automatisent au détriment des travailleurs humains.

Des avantages fiscaux pourraient être accordés aux travailleurs humains pour compenser les préférences accordées aux machines. Cela refléterait essentiellement la suppression proposée des déductions d’impôt sur les sociétés pour les travailleurs automatisés. Au lieu de cela, cela rendrait l’embauche de personnes plus attrayante.

Une taxe sur le « travail indépendant » des entreprises pourrait être créée pour les entreprises qui s’appuient sur l’automatisation. Cela remplacerait ce que l’entreprise aurait payé si elle avait été dotée de travailleurs humains pour lesquels elle devait des impôts sur les salaires. Cela serait similaire aux impôts sur le travail indépendant que paient les individus, qui se rapprochent des impôts de sécurité sociale qu’ils devraient autrement. Cet impôt pourrait être basé sur un ratio entre les bénéfices des sociétés et les dépenses brutes de rémunération des employés.

Enfin, le taux de l'impôt sur les sociétés pourrait être augmenté en combinaison avec les mécanismes ci-dessus. En fait, une combinaison de ces propositions pourrait être nécessaire.

Améliorer l'efficacité

En fin de compte, la neutralité fiscale entre les machines et les personnes améliorera l’efficacité en permettant aux entreprises de sélectionner les travailleurs les plus efficaces sans distorsions fiscales. Parce que les politiques fiscales encouragent actuellement l’automatisation, elles incitent les entreprises à remplacer les travailleurs par des robots à des fins fiscales – même si les gens seraient autrement meilleurs.

La neutralité fiscale ne résoudra toutefois pas le problème de la réduction des recettes fiscales de l’État. Cela pourrait nécessiter de repenser fondamentalement la manière dont nous taxons le travail par rapport au capital, et les entreprises par rapport aux travailleurs.

Entre-temps, la création d’un système fiscalement neutre qui permettrait au marché de choisir l’option la plus efficace serait un pas dans la bonne direction. Toutefois, nos propositions pourraient être adoptées sous des formes plus fortes afin de décourager activement l’automatisation. Ce serait un moyen de mettre en œuvre pratiquement la suggestion de Bill Gates selon laquelle les gouvernements ralentiraient la propagation de l'automatisation, et les transferts d'impôts accrus pourraient être utilisés pour financer d'autres types de prestations sociales.

Outre l’efficacité, l’automatisation présente des avantages, tels que l’amélioration de la sécurité et la promotion de l’innovation . La question de savoir si décourager l’automatisation est souhaitable est un débat qui se poursuivra aussi longtemps que les nouvelles technologies se développeront.

Ryan Abbott est professeur de droit et de sciences de la santé à l'Université de Surrey et Bret Bogenschneider est maître de conférences en droit financier et en éthique à l'Université de Surrey. Cet article a été initialement publié sur The Conversation .