Vérification des renseignements : 12 novembre 2026 à 12 h 04 UTC.
Depuis juillet 2026, l’Allocation canadienne pour l’épicerie et les besoins essentiels (ACEBE) a remplacé le crédit pour la TPS/TVH. L’admissibilité et le calcul suivent les mêmes règles que l’ancien crédit, mais ce changement de nom peut compliquer la recherche de vos versements. Pour vérifier vos droits, commencez par produire votre déclaration de revenus, puis consultez votre compte de l’Agence du revenu du Canada (ARC) et les programmes de votre province ou territoire. Plusieurs prestations sont évaluées automatiquement à partir de la déclaration; d’autres crédits exigent une demande ou des pièces justificatives.
La conséquence pratique est simple : une déclaration manquante, des renseignements familiaux périmés ou un crédit particulier non demandé peuvent retarder ou réduire ce que vous recevez. Voici une démarche pour repérer les possibilités, confirmer leur état et corriger une déclaration au besoin.
Destaques
- Produire une déclaration chaque année aide l’ARC à déterminer l’admissibilité à plusieurs prestations, même si vous n’avez eu aucun revenu.
- L’ACEBE a remplacé le crédit TPS/TVH en juillet 2026; vérifiez son état et vos avis dans Mon dossier.
- Les crédits d’impôt pour personnes handicapées et certains crédits liés aux dépenses nécessitent des critères ou une démarche propres.
- Les règles provinciales diffèrent; le Québec administre son propre impôt sur le revenu des particuliers.
Par où commencer pour vérifier ses crédits d’impôt?
Rassemblez les documents de l’année visée : feuillets fiscaux, reçus, renseignements sur les frais admissibles et changements de situation familiale. Comparez-les à la déclaration produite et à l’avis de cotisation. Si vous n’avez pas encore produit votre déclaration de 2025, l’ARC indique que la période de production a commencé le 23 février 2026; la date limite générale était le 30 avril 2026. Produire tard peut tout de même permettre de faire établir votre admissibilité et de recevoir des versements auxquels vous avez droit.
L’ARC précise qu’une déclaration est nécessaire chaque année pour recevoir les prestations et crédits auxquels vous pourriez avoir droit. Cela vaut aussi pour les personnes sans revenu. Consultez la page officielle Préparez-vous à produire une déclaration pour les étapes et les dates applicables.
Que consulter dans Mon dossier de l’ARC?
Dans Mon dossier, vérifiez l’avis de cotisation, les prestations et crédits, les versements, les messages et l’état des demandes. L’ARC y affiche notamment les renseignements utiles sur l’ACE, l’ACEBE et le crédit d’impôt pour personnes handicapées. Assurez-vous que l’adresse, l’état civil, les renseignements sur les enfants et les coordonnées de dépôt direct sont à jour. Une séparation, une naissance, une garde partagée ou un déménagement peut modifier certains calculs.
L’ACEBE est une prestation non imposable destinée aux personnes et familles admissibles à revenu faible ou modeste. L’ARC indique que la production de la déclaration sert à déterminer automatiquement l’admissibilité et le montant, y compris pour les programmes provinciaux et territoriaux connexes. Pour les nouveaux résidents, une demande distincte peut être requise. Les détails sont dans la page officielle sur l’Allocation canadienne pour l’épicerie et les besoins essentiels.
Quels crédits peuvent demander une démarche distincte?
Un exemple important est le crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH). Il s’agit d’un crédit non remboursable : il réduit l’impôt à payer, mais n’est pas un versement mensuel. L’admissibilité repose sur les effets d’une déficience grave et prolongée, et non sur le seul nom d’un diagnostic ou la réception d’une autre prestation d’invalidité. Une demande au moyen du formulaire T2201 doit être évaluée et approuvée par l’ARC; son état peut ensuite être consulté dans le compte. Consultez les critères et les étapes sur la page Comment faire une demande de CIPH.
Vérifiez aussi les crédits liés à vos dépenses et à votre situation : frais médicaux, frais de garde, études, dons ou personnes à charge, selon les critères de l’année visée. Gardez les reçus et les justificatifs, mais ne déduisez pas automatiquement une dépense : les conditions et les lignes de déclaration varient. Un logiciel homologué ou un préparateur peut aider à repérer les formulaires pertinents, sans remplacer la vérification de votre admissibilité.
Les crédits provinciaux sont-ils les mêmes partout au Canada?
Non. Les gouvernements provinciaux et territoriaux fixent leurs propres règles et certains programmes sont administrés avec la déclaration fédérale. L’ARC perçoit l’impôt des particuliers au nom des provinces et territoires, sauf le Québec, qui administre son propre impôt sur le revenu. Consultez la page de l’ARC sur les impôts et crédits provinciaux et territoriaux, puis les ressources de Revenu Québec si vous résidez au Québec.
Que faire si vous pensez avoir manqué un crédit?
Vérifiez d’abord l’année concernée, les critères officiels et l’avis de cotisation. Si un crédit admissible a été omis, il est parfois possible de demander un redressement d’une déclaration antérieure. Pour le CIPH, l’ARC indique que des années antérieures peuvent être visées lorsque la personne était admissible et que le crédit n’avait pas été demandé. Les délais et conditions dépendent du crédit et du dossier; confirmez-les dans les instructions officielles avant d’envoyer une correction. Si l’ARC demande des pièces, répondez avant l’échéance indiquée : l’absence de réponse peut interrompre certaines prestations ou entraîner le remboursement de sommes versées.
À la date de vérification de cet article, l’ARC indique également un délai ciblé pouvant aller jusqu’à huit semaines pour certaines demandes récentes de CIPH, avec des délais plus longs possibles pour les dossiers complexes. Il s’agit d’une estimation administrative, pas d’une date garantie. Vérifiez l’état de votre dossier en ligne plutôt que de déduire votre admissibilité du seul fait qu’un versement n’est pas encore arrivé.
FAQ
Dois-je produire une déclaration si je n’ai eu aucun revenu?
Oui, une déclaration annuelle est nécessaire pour que l’ARC puisse établir votre admissibilité à plusieurs crédits et prestations.
Le crédit TPS/TVH existe-t-il encore?
Depuis juillet 2026, il a été remplacé par l’ACEBE. L’ARC indique que l’admissibilité et le calcul restent les mêmes.
Mon dossier confirme-t-il automatiquement tous mes crédits?
Non. Il permet de consulter les prestations, les avis et certaines demandes, mais des crédits comme le CIPH exigent une demande et une approbation.