Crédit d’impôt au Canada : qui y a droit et comment ça fonctionne en 2026

Vérifié le 12 novembre 2026 à 12 h 03 UTC. Au Canada, un crédit d’impôt peut réduire l’impôt que vous devez ou, s’il est remboursable, donner lieu à un versement même si vous ne devez aucun impôt. L’admissibilité dépend des règles propres à chaque crédit, de votre situation et de l’année visée : il n’existe pas un crédit unique auquel tout le monde aurait automatiquement droit. Les sources officielles consultées ne signalent pas de nouvelle mesure générale correspondant à cette recherche; cet article explique le fonctionnement du régime et les démarches utiles.

• Non remboursable : réduit l’impôt à payer jusqu’à zéro.
• Remboursable : l’excédent peut être versé, sous réserve des critères du programme.
• La déclaration de revenus sert à demander plusieurs crédits et à calculer certaines prestations.
• Au Québec, l’impôt provincial se déclare séparément auprès de Revenu Québec.

Qu’est-ce qu’un crédit d’impôt au Canada?

Un crédit d’impôt est un montant qui intervient dans le calcul de l’impôt ou d’une aide fiscale. Il ne faut pas le confondre avec une déduction : une déduction réduit généralement le revenu utilisé pour calculer l’impôt, tandis qu’un crédit s’applique au montant d’impôt calculé ou prend la forme d’un paiement selon ses règles.

La distinction la plus importante est celle entre crédit non remboursable et crédit remboursable. Un crédit non remboursable réduit l’impôt fédéral ou provincial jusqu’à zéro; la portion inutilisée ne devient généralement pas un remboursement. Un crédit remboursable peut, selon les critères applicables, produire un montant à recevoir même lorsque l’impôt à payer est nul. L’ARC décrit ces deux mécanismes dans son guide sur la préparation d’une déclaration de revenus.

Qui peut avoir droit à un crédit d’impôt?

Les critères varient. Certains montants personnels, comme le montant personnel de base fédéral, sont accessibles sans dépense particulière, sous réserve des règles fiscales et de la situation du déclarant. D’autres crédits exigent une dépense admissible, un statut précis ou des pièces à l’appui. Les frais de scolarité, les frais médicaux admissibles, les dons de bienfaisance et les situations liées au handicap ou au soutien d’une personne à charge sont des exemples de catégories encadrées par des conditions distinctes.

Les revenus, la situation familiale, l’âge, la résidence fiscale, les études et les dépenses engagées peuvent tous compter. Certains programmes liés au revenu tiennent aussi compte du revenu familial. Par exemple, le crédit fédéral pour la TPS/TVH est un paiement non imposable destiné aux particuliers et familles à revenu faible ou modeste; l’ARC indique que les personnes sont considérées automatiquement lorsqu’elles produisent leur déclaration. Les modalités et le nom des programmes peuvent évoluer : vérifiez les règles de l’année concernée sur le site officiel.

Comment demander un crédit dans sa déclaration?

Commencez par déterminer l’année d’imposition et rassemblez vos feuillets fiscaux, reçus et attestations. Dans votre déclaration, inscrivez les renseignements demandés pour chaque crédit auquel vous pensez satisfaire. Certains montants sont calculés automatiquement à partir des informations fournies; d’autres nécessitent un formulaire, une annexe ou un document justificatif. Conservez vos preuves, même si vous ne les joignez pas au moment de transmettre la déclaration : l’administration peut les demander.

La production annuelle est importante même si vos revenus sont faibles ou nuls. Elle permet de calculer l’impôt et peut aussi servir à établir l’admissibilité à des prestations ou crédits liés au revenu. Le revenu net déclaré, et parfois celui de l’époux ou du conjoint de fait, est utilisé pour calculer certaines aides. Après traitement, l’avis de cotisation précise les montants retenus et les ajustements. Consultez-le et corrigez une déclaration si vous constatez une omission.

Quels crédits et règles s’appliquent au Québec?

Le régime combine des règles fédérales et provinciales ou territoriales. L’ARC administre l’impôt fédéral et les crédits provinciaux ou territoriaux dans la plupart des provinces; le Québec fait exception. Si vous résidiez au Québec le 31 décembre de l’année d’imposition, vous devez généralement produire une déclaration provinciale distincte auprès de Revenu Québec, en plus de la déclaration fédérale. Vous pourriez ainsi devoir vérifier des crédits différents dans chaque régime. Les détails fédéraux sur les crédits provinciaux et territoriaux précisent cette répartition.

Que vérifier avant de conclure que vous êtes admissible?

Repérez d’abord le nom exact du crédit, son année d’application et l’autorité qui l’administre. Lisez ensuite les critères officiels, notamment les seuils de revenu, les dates, les dépenses admissibles et les règles de résidence. Ne présumez pas qu’un crédit accordé l’an dernier le sera encore cette année : les montants et conditions peuvent changer. Si votre situation comprend un déménagement, des revenus étrangers, une séparation ou une activité autonome, les règles peuvent demander une vérification plus poussée.

Pour une déclaration de 2025, l’ARC indique que la date limite générale de production et de paiement pour la plupart des particuliers est le 30 avril 2026. Les échéances peuvent différer pour les travailleurs autonomes et les circonstances particulières; consultez la page officielle des dates limites de production plutôt que de vous fier à une règle générale.

FAQ sur les crédits d’impôt au Canada

Un crédit non remboursable peut-il créer un remboursement?

En règle générale, non : il réduit l’impôt dû jusqu’à zéro. Un remboursement peut toutefois découler d’impôt trop retenu ou d’un crédit remboursable auquel vous avez droit.

Faut-il produire une déclaration avec peu ou pas de revenus?

La déclaration peut être nécessaire pour établir l’admissibilité à des crédits et prestations. Produisez-la et vérifiez les règles officielles applicables à votre situation.

Au Québec, faut-il transmettre deux déclarations?

Généralement oui : une déclaration fédérale à l’ARC et une déclaration provinciale à Revenu Québec pour les résidents du Québec concernés.

Sources officielles : ARC — comprendre sa déclaration; ARC — crédit pour la TPS/TVH; ARC — impôts et crédits provinciaux.