Arrêt maladie : les démarches à effectuer et les règles vérifiées au 6 novembre 2026

Informations vérifiées le 6 novembre 2026 à 14 h 15, heure de Paris (UTC+01:00).

En cas d’arrêt maladie, prévenez votre employeur sans délai et transmettez les documents nécessaires à votre caisse d’assurance maladie et à votre employeur sous 48 heures. Si le professionnel de santé a télétransmis l’arrêt à la caisse, vous devez tout de même adresser le volet 3 à votre employeur.

Depuis le 1er septembre 2026, de nouvelles règles encadrent la prescription : le motif médical doit être renseigné pour le service médical et la durée de chaque arrêt est en principe plafonnée. Les démarches de transmission du salarié restent toutefois les mêmes, précise l’Assurance Maladie.

Destaques

• Informez votre employeur dès que possible, puis envoyez-lui le volet 3 sous 48 heures.
• Si l’arrêt n’a pas été télétransmis, adressez les volets 1 et 2 du formulaire papier sécurisé à votre caisse sous 48 heures.
• Le volet destiné à l’employeur ne révèle pas le motif médical de l’arrêt.
• Une prolongation exige de nouvelles transmissions et les règles de sortie indiquées sur l’avis doivent être respectées.

Comment prévenir son employeur en cas d’arrêt maladie ?

Dès que votre état de santé vous empêche de travailler, avertissez votre employeur sans délai, par exemple par téléphone, courriel ou SMS. Cette première information lui permet d’organiser votre absence ; elle ne remplace pas l’envoi du justificatif. Vérifiez également votre convention collective ou votre accord d’entreprise : un délai précis peut y être prévu. À défaut, l’usage est de prévenir dans les 48 heures, indique Service-Public.fr.

Adressez ensuite le volet 3 de l’avis d’arrêt à votre employeur dans les 48 heures. Il indique notamment les dates de l’arrêt, mais pas votre diagnostic, couvert par le secret médical. Si vous avez plusieurs employeurs, prévenez chacun d’eux : l’Assurance Maladie accepte que les employeurs auxquels vous ne pouvez pas transmettre l’original reçoivent une photocopie du volet 3.

Conservez les éléments permettant de retrouver la date de votre envoi et les coordonnées du destinataire. En cas de doute sur la bonne réception, contactez votre employeur rapidement : une absence non justifiée peut avoir des conséquences sur votre situation professionnelle.

Quels volets envoyer à la CPAM et à l’employeur ?

La marche à suivre dépend du mode de prescription. Demandez au professionnel de santé si l’avis a été télétransmis avant de quitter la consultation.

• Arrêt télétransmis : avec votre accord, le professionnel envoie les volets 1 et 2 à votre caisse. Il vous remet le volet 3, à transmettre à l’employeur sous 48 heures.
• Arrêt sur papier : envoyez par courrier les volets 1 et 2 au service médical de votre caisse et le volet 3 à votre employeur, dans les 48 heures.

Pour un arrêt établi sur papier, le formulaire Cerfa sécurisé est obligatoire. La CPAM n’accepte pas les scans ou photocopies des volets qui lui sont destinés. Cette règle ne doit pas être confondue avec la possibilité de remettre une copie du volet 3 à un autre employeur. Les assurés relevant du régime agricole s’adressent à leur MSA pour la partie destinée à leur organisme de sécurité sociale. Les modalités sont détaillées dans le guide de l’Assurance Maladie.

Votre employeur doit également transmettre une attestation de salaire à votre caisse pour permettre l’étude de votre indemnisation. Si vous avez plusieurs employeurs, chacun doit établir la sienne. Si votre dossier semble bloqué, vérifiez auprès de votre caisse que l’arrêt a été reçu et demandez à chaque employeur si son attestation a été envoyée.

Quelles règles ont changé en septembre 2026 ?

Pour les arrêts maladie concernés, hors accident du travail ou maladie professionnelle, le professionnel prescripteur doit désormais préciser le motif médical destiné au service médical de la caisse. Cela ne donne pas à l’employeur accès à ce motif : le volet 3 reste le document qui lui est destiné.

La durée de prescription est en principe limitée à 31 jours pour un arrêt initial et à 62 jours pour chaque prolongation. Une durée plus longue reste possible si la situation du patient le nécessite et que le professionnel la justifie sur la prescription. Ces limites concernent chaque prescription : elles ne signifient pas qu’une personne doit obligatoirement reprendre le travail après 31 jours.

Que faire si l’envoi est en retard ou si l’arrêt est prolongé ?

Envoyez les documents dès que possible et expliquez à votre caisse les circonstances du retard, en joignant les justificatifs utiles, notamment en cas d’hospitalisation ou d’impossibilité d’envoyer l’arrêt à temps. Au premier retard, la caisse adresse un avertissement. En cas de nouvel envoi tardif dans les deux ans, une réduction peut s’appliquer aux indemnités pour la période comprise entre la prescription et l’envoi ; des exceptions existent notamment en cas d’hospitalisation ou d’impossibilité justifiée.

Si votre état ne permet pas la reprise, consultez avant la fin de l’arrêt. Comme pour l’arrêt initial, transmettez l’avis de prolongation sous 48 heures à votre caisse et à votre employeur, en tenant compte d’une éventuelle télétransmission. En principe, la prolongation est prescrite par le professionnel à l’origine de l’arrêt ou par votre médecin traitant ; des exceptions existent. Si vous consultez un autre professionnel, demandez à votre caisse quels justificatifs fournir.

Attention également à la téléconsultation : un arrêt prescrit à distance est en principe limité à trois jours pour être indemnisé. Des exceptions existent notamment pour le médecin traitant ou son remplaçant, la sage-femme référente et, sous conditions, lorsqu’une consultation en personne est impossible pour une prolongation. Consultez les règles de l’Assurance Maladie sur la téléconsultation avant de choisir cette solution.

Peut-on sortir et que faut-il prévoir pour la reprise ?

Lisez les indications portées sur votre arrêt. Si les sorties sont autorisées avec horaires de présence, vous devez être à l’adresse déclarée de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, y compris les week-ends et jours fériés, sauf pour des soins ou examens médicaux. Le professionnel peut aussi interdire les sorties ou autoriser des sorties libres. La caisse et, dans certaines conditions, l’employeur peuvent organiser un contrôle ; le non-respect des obligations peut affecter l’indemnisation.

Si vous séjournez à une autre adresse pendant l’arrêt, communiquez-la à votre caisse pour rester joignable et permettre les contrôles. Pour un départ à l’étranger, contactez-la avant de partir : selon le pays, une autorisation préalable peut être nécessaire et le versement des indemnités peut être affecté.

À la fin de l’arrêt, la reprise habituelle ne nécessite pas de démarche auprès de l’Assurance Maladie. Si une reprise anticipée est envisagée, prévenez votre employeur et informez votre caisse dans les 24 heures. Si votre santé rend la reprise difficile, échangez en amont avec votre médecin et le service de prévention et de santé au travail sur les solutions adaptées.

FAQ

Faut-il communiquer son diagnostic à son employeur ?

Non. Le volet 3 qui lui est destiné ne mentionne pas le motif médical de l’arrêt.

La télétransmission dispense-t-elle d’envoyer un document à l’employeur ?

Non. Elle concerne les volets destinés à la caisse ; le salarié doit toujours transmettre le volet 3 à son employeur sous 48 heures.

Que faire si l’arrêt est prolongé ?

Faites établir la prolongation avant la fin de l’arrêt, puis transmettez-la à votre caisse et à votre employeur sous 48 heures, sauf volets déjà télétransmis à la caisse.